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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


    •    Portée des Conditions Générales
    •    Article 1 - Prix
    •    Article 2 - Commande
    •    Article 3 - Validation
    •    Article 4 - Disponibilité
    •    Article 5 - Livraison
    •    Article 6 - Paiement
    •    Article 7 - Satisfait ou remboursé
    •    Article 8 - Conformité des produits
    •    Article 9 - Remboursement
    •    Article 10 - Service Clientèle
    •    Article 11 - Propriété individuelle
    •    Article 12 - Responsabilité
    •    Article 13 - Droits applicable - Litiges
    •    Annexe




Portée des Conditions Générales
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes du site internet 
http://www.kijoo.fr,  et les jeux de société disponibles sur ce même site, appelés ci-après “les Produits”. 
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles ont été mises à jour le 10 novembre 2009 et s’appliquent dès lors.

Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos Produits sont indiqués en euros et sont payables dans la même devise. 

Kijoo.fr est sous le régime de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI ). Les prix sont entendus hors participation aux frais d'expédition et d’emballage (voir Frais de port à l'article 5). 

1.2 - Les commandes passées depuis un pays étranger ne sont pas acceptés dans un premier temps. Merci de votre compréhension.

1.3 - Kijoo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande. Pour les commandes réglées par chèque, votre commande peut être annulée si votre chèque n'est pas réceptionné dans les 7 jours ouvrés suivant la date de votre commande sur le site.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de Kijoo.fr jusqu'au paiement complet du prix. 


Article 2 - Commande
Votre commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre identifiant client et de votre mot de passe. En outre, vous devrez vérifier l'exactitude des informations suivantes : adresse de livraison et adresse mail ; en cas d'erreur, la commande ne pourra être confirmée ou livrée à la bonne destination et notre responsabilité ne pourra être engagée.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles lors de la commande. Kijoo se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.

Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Lors de la commande, vous avez la possibilité d'en vérifier le détail et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de la confirmer. Vous recevrez automatiquement par voie électronique la confirmation de la commande qui nous a été adressée.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.kijoo.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Kijoo et ses clients.
Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Article 4 - Disponibilité
Nos offres de Produits et de prix sont valables tant qu'ils sont présents sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les informations sur le site ne sont fournies qu'à titre indicatif (commandes simultanées ou erreur de stock). Pour les Produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée, partiellement ou complètement en fonction des articles non-disponibles et vous serez remboursé dans les meilleurs délais si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque ou sous forme d'un avoir, au choix du client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 - Livraison
Modes d'expédition
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les Produits sont envoyés par la Poste en Colissimo suivi (48h de délai en moyenne) ou sont remis en main propre. 
Un colis postal qui ne peut être remis en mains propres est déposé au bureau de Poste le plus proche, et récupérable sur présentation d'un avis de passage et de la carte d'identité du destinataire.
Risques liés au transport
Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, vous devez contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, vous devez contacter Kijoo afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que vous déclariez la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Kijoo. Dans ces conditions, Kijoo se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, Kijoo effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou vous en proposerait le remboursement.

Colis endommagés

Vous vous devez de contrôler devant le transporteur l’état du colis et d’émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Vous devrez après émission de ces réserves notifier Kijoo par courrier électronique afin que Kijoo puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, Kijoo ne pourra être tenu responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.

Grèves
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, Kijoo mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés.

Frais de port
Les frais de port sont automatiquement calculés par le logiciel. Pour la France métropolitaine et la Corse, le tarif est 6.50 Euros. Si votre commande excède 55.00 Euros, les frais de port ne vous sont pas facturés. 
Ruptures de Stock et Retards
Dans le cas d'une rupture de stock non signalée sur le site (Produit défectueux, erreur de stock, ou toute autre raison), Kijoo se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera alors facturée que pour un seul envoi, les frais des envois suivants étant offerts.
En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le Produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande par réponse à cet e-mail. 


Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par paiement sécurisé en ligne (carte bancaire), par virement bancaire, par chèque ou via Paypal. 
Pour un paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le chèque sera à envoyer à :


Kijoo.fr
Denis Wodey

25 rue de Strasbourg

68300 Saint-Louis


La mise à l'encaissement du chèque ou le paiement CB est réalisé lors du traitement de la commande. Kijoo peut attendre la confirmation de l'encaissement définitif de la somme, après expiration des délais bancaires, pour effectuer l'expédition. 


Article 7 - Satisfait ou remboursé
Les dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation vous permetentt, durant un délai de 7 jours francs à compter de la réception, de retourner le Produit qui ne vous conviendrait pas. Kijoo.fr va plus loin et s’engage à accepter les retours de produits dans les mêmes conditions durant 10 jours francs à compter de la réception des Produits.
Les Produits sont en ce cas à renvoyer à l'adresse suivante :
Kijoo.fr
Denis Wodey
25 rue de Strasbourg

68300 Saint-Louis

Les frais de retour seront alors à la charge du client.


Le Produit doit nous être retourné dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice...), en bon état et accompagné d'une copie de la facture. Merci de nous en avertir par e-mail ou téléphone. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Article 8 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous échanger les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par e-mail. 
En cas de pièces manquantes, nous nous chargeons de faire la demande auprès de l'éditeur ou du distributeur et de vous envoyer les pièces manquantes. Certains éditeurs assurant eux-mêmes leur service après-vente, nous nous chargeons de vous mettre en relation avec le service concerné. 
En cas de Produits ou d'éléments défectueux merci de nous renvoyer le ou les Produit(s) ou éléments afin que nous puissions vous renvoyer les éléments de remplacement. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif colissimo en vigueur, selon la grille tarifaire de La Poste. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous privent pas du bénéfice du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 7.
La plupart des Produits vendus ne conviennent pas à des enfants de moins de 3 ans. Nous attirons votre attention sur la nécessité de lire attentivement la notice et les informations indiquées sur la boîte du Produit. 


Article 9 - Remboursement
Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais après la réception des produits par nos soins et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit est exercé.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 10 - Service Clientèle
Pour toute information, question ou réclamation, nous sommes à votre disposition :
Téléphone : 06 23 80 14 97
Courriel : info@kijoo.fr
Raison sociale : Denis Wodey, Kijoo.fr
Adresse :25 rue de Strasbourg 68300 Saint-Louis
Numéro de Siret: 801 859 802 00010
Aucun coût spécifique, autre que les coûts de communication, ne vous sera imputé s'agissant du suivi de l'exécution de la commande, de l'exercice du droit de rétractation (article 7) et de la mise en œuvre de la garantie (article 8). 


Article 11 - Propriété individuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.kijoo.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.kijoo.fr est strictement interdite. Ils sont la propriété exclusive de kijoo.fr. Toute personne qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à notre site www.kijoo.fr, doit obligatoirement nous en demander l'autorisation écrite et préalable. 

Article 12 - Responsabilité
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photos sont communiquées à titre indicatif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter. Kijoo n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite par l'intermédiaire de son site www.kijoo.fr. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Kijoo ne saurait voir sa responsabilité engagée. 


Article 13 - Droits applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. 
La langue du présent contrat est la langue française. 
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Annexe


Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article L121-20 Code de la consommation

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1648 Code civil (extrait : alinéa 1)

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


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